Christian Amand - Avocat

25-10-19

TVA: les limites de la responsabilité solidaire de celui qui savait ou devait savoir qu'il participait à une fraude

20-09-19

La vente d'un ancien bâtiment et la fourniture conjointe de travaux par des entreprises liées est une livraison d'un bâtiment neuf pour le tout

09-08-19

Quelle est la transaction exemptée dans une vente en chaîne intracommunautaire ?

09-08-19

Welke is de vrijgestelde handeling binnen een intracommunautaire kettingverkoop ?

02-08-19

Le droit à déduction de TVA peut-il être limité pour le motif qu'un tiers bénéficie gratuitement et indirectement d'une prestation?

05-07-19

Un administrateur n'est un assujetti à la TVA que s'il agit de manière indépendante

28-06-19

Crédits TVA et restitutions: les dangers de l'excès de prudence!

29-03-19

TVA sur la mise à disposition d'entrepôts depuis le 1er janvier 2019

26-10-18

Suspension temporaire d'un numéro de TVA d'un client à l'étranger: des conséquences pour les fournisseurs belge

21-09-18

TVA sur les ventes de bâtiments neufs: l'interdiction d'abus de droit s'applique également en présence d'une quasi-législation contraire aux décisions du SDA

08-06-18

Quelle valeur donner aux accords administratifs ? Les limites du Principe de confiance légitime en TVA

25-05-18

Pas de TVA sur les fonctions d'administrateurs personnes physiques de sociétés ou d'associations établies en Belgique

27-04-18

En l'absence de fraude, le droit à déduction de la TVA nait au moment où toutes les conditions sont réunies

13-04-18

Recouvrement de taxes étrangères ou mesures conservatoires demandées par un autre Etat-membre de l'UE au fisc belge

23-03-18

Cours approfondi de TVA UCLouvain - Activité économique et lien direct

03-03-18

Déduction de la TVA étrangère: quelles sont les conséquences d'une absence de réponse à une question de l'administration fiscale envoyée par simple courriel ?

17-02-18

Une nouvelle FAQ pour les organismes de droit public: cherchez d'où vient l'erreur...

10-02-18

Propositions de la Commission européenne en matière de taux de TVA et de petites entreprises

27-01-18

Groupements autonomes des personnes: quels services bénéficient-ils de l'exemption de TVA ?

13-01-18

Rejet de déduction de la TVA: ne pas confondre une violation du droit avec l'abus de droit

09-12-17

Quand les transformations à un bâtiment le rendent-elles neuf pour l'application de la TVA ?

02-12-17

E-commerce et Market Places: il ne suffit pas de payer la TVA au fisc, encore faut-il que ce soit le "bon" fisc!

25-11-17

Pas de déduction de la TVA par les Régies communales autonomes qui gèrent des installations sportives

04-11-17

TVA: serez-vous aussi un "assujetti TVA certifié" (et bénéficierai-vous aussi d'avantages fiscaux) ?

28-10-17

Chroniques et conférences - Christian Amand