Chroniques et conférences - Christian Amand 25-10-19 TVA: les limites de la responsabilité solidaire de celui qui savait ou devait savoir qu'il participait à une fraude 20-09-19 La vente d'un ancien bâtiment et la fourniture conjointe de travaux par des entreprises liées est une livraison d'un bâtiment neuf pour le tout 09-08-19 Quelle est la transaction exemptée dans une vente en chaîne intracommunautaire ? 09-08-19 Welke is de vrijgestelde handeling binnen een intracommunautaire kettingverkoop ? 02-08-19 Le droit à déduction de TVA peut-il être limité pour le motif qu'un tiers bénéficie gratuitement et indirectement d'une prestation? 05-07-19 Un administrateur n'est un assujetti à la TVA que s'il agit de manière indépendante 28-06-19 Crédits TVA et restitutions: les dangers de l'excès de prudence! 29-03-19 TVA sur la mise à disposition d'entrepôts depuis le 1er janvier 2019 26-10-18 Suspension temporaire d'un numéro de TVA d'un client à l'étranger: des conséquences pour les fournisseurs belge 21-09-18 TVA sur les ventes de bâtiments neufs: l'interdiction d'abus de droit s'applique également en présence d'une quasi-législation contraire aux décisions du SDA 08-06-18 Quelle valeur donner aux accords administratifs ? Les limites du Principe de confiance légitime en TVA 25-05-18 Pas de TVA sur les fonctions d'administrateurs personnes physiques de sociétés ou d'associations établies en Belgique 27-04-18 En l'absence de fraude, le droit à déduction de la TVA nait au moment où toutes les conditions sont réunies 13-04-18 Recouvrement de taxes étrangères ou mesures conservatoires demandées par un autre Etat-membre de l'UE au fisc belge 23-03-18 Cours approfondi de TVA UCLouvain - Activité économique et lien direct 03-03-18 Déduction de la TVA étrangère: quelles sont les conséquences d'une absence de réponse à une question de l'administration fiscale envoyée par simple courriel ? 17-02-18 Une nouvelle FAQ pour les organismes de droit public: cherchez d'où vient l'erreur... 10-02-18 Propositions de la Commission européenne en matière de taux de TVA et de petites entreprises 27-01-18 Groupements autonomes des personnes: quels services bénéficient-ils de l'exemption de TVA ? 13-01-18 Rejet de déduction de la TVA: ne pas confondre une violation du droit avec l'abus de droit 09-12-17 Quand les transformations à un bâtiment le rendent-elles neuf pour l'application de la TVA ? 02-12-17 E-commerce et Market Places: il ne suffit pas de payer la TVA au fisc, encore faut-il que ce soit le "bon" fisc! 25-11-17 Pas de déduction de la TVA par les Régies communales autonomes qui gèrent des installations sportives 04-11-17 TVA: serez-vous aussi un "assujetti TVA certifié" (et bénéficierai-vous aussi d'avantages fiscaux) ? 28-10-17 Livraison de bâtiments anciens après transformation: TVA ou droits d'enregistrement au choix ? Premiers < Précédente 26 - 50 of 148 Suivante > Derniers