Christian Amand - Avocat

14-01-22

Leçons de natation: dans la mare glauque et brunâtre des exemptions TVA....

05-11-21

TVA et douane: alerte rouge aux triades chinoises!

15-10-21

Déduction de la TVA sur les frais de publicité par des promoteurs immobiliers: la Cour de cassation a-t-elle bien appliqué la jurisprudence de la Cour de justice ?

08-10-21

Quand un taux réduit de TVA s'applique-t-il à la fourniture de repas par des sociétés de catering dans les maisons de repos, hôpitaux, homes, écoles ?

13-08-21

TVA: extension des exemptions aux opérations de sous-traitance d'opérations exemptées

02-07-21

Carrousels TVA: des fissures dans l'arme ultime du fisc

25-06-21

Le fisc peut rejeter en Belgique la déduction de la TVA suite à une fraude à l'étranger: oui, mais ...

16-06-21

TVA et location immobilière: quand y a-t-il un caractère exclusif ?

30-04-21

Prescription des demandes de restitution de crédit TVA

15-01-21

Remboursement des taxes perçues en violation du droit communautaire: petite clarification à propos d'une grande confusion!

18-12-20

Nouveau régime TVA des ventes à distance à partir du 1er juillet 2021: petite introduction à des bouleversements majeurs...

13-11-20

Pas de limitation du droit à déduction de la TVA au cas où un tiers bénéficie indirectement de services

30-10-20

TVA et établissements stables: mais que cherche donc le fisc ?

17-07-20

Régies communales autonomes: faut-il bien distribuer des bénéfices pour déduire la TVA sur les infrastructures sportives ?

15-07-20

Taux réduit de TVA sur les travaux d'extension d'une maison d'habitation par un titulaire de profession libérale

12-06-20

TVA sur les prestations d'associations sportives

05-06-20

TVA sur les manifestations éducatives et scientifiques dispensées à des assujettis: la Belgique modifie les critères de localisation utilisés jusqu'à présent

29-05-20

Déduction de la TVA par les régies communales autonomes en charge d'infrastructures sportives

08-05-20

Commerce en ligne et TVA: traçage des paiements transfrontaliers à partir du 1er janvier 2024

01-05-20

Taux de TVA sur les repas livrés dans les homes

27-03-20

Mise à disposition d'emplacements à des brocanteurs ou des exposants dans des foires: toujours une location immobilière exemptée de TVA ?

20-03-20

TVA sur les prestations des infirmiers: ce sont les qualifications professionnelles qui sont importantes

02-11-19

Les discussions sur un nouveau régime TVA intracommunautaire reprennent...

25-10-19

TVA: les limites de la responsabilité solidaire de celui qui savait ou devait savoir qu'il participait à une fraude

20-09-19

Chroniques et conférences - Christian Amand