Chroniques et conférences - Christian Amand 21-10-22 Exemptions de TVA et discrimination: les limites du pouvoir de transposition d'une Directive européenne par un Etat-membre 07-10-22 TVA et secteur hospitalier: quelles différences entre le régime de coopération et les groupements autonomes ? 23-09-22 Cartes de carburant et recharge de véhicules électriques 27-05-22 TVA et livraisons intracommunautaires: peut-on encore se fier au système VIES de la Commission européenne ? 11-03-22 TVA et exploitation de piscines et de parcs aquatiques par des communes françaises 14-01-22 Leçons de natation: dans la mare glauque et brunâtre des exemptions TVA.... 05-11-21 TVA et douane: alerte rouge aux triades chinoises! 15-10-21 Déduction de la TVA sur les frais de publicité par des promoteurs immobiliers: la Cour de cassation a-t-elle bien appliqué la jurisprudence de la Cour de justice ? 08-10-21 Quand un taux réduit de TVA s'applique-t-il à la fourniture de repas par des sociétés de catering dans les maisons de repos, hôpitaux, homes, écoles ? 13-08-21 TVA: extension des exemptions aux opérations de sous-traitance d'opérations exemptées 02-07-21 Carrousels TVA: des fissures dans l'arme ultime du fisc 25-06-21 Le fisc peut rejeter en Belgique la déduction de la TVA suite à une fraude à l'étranger: oui, mais ... 16-06-21 TVA et location immobilière: quand y a-t-il un caractère exclusif ? 30-04-21 Prescription des demandes de restitution de crédit TVA 15-01-21 Remboursement des taxes perçues en violation du droit communautaire: petite clarification à propos d'une grande confusion! 18-12-20 Nouveau régime TVA des ventes à distance à partir du 1er juillet 2021: petite introduction à des bouleversements majeurs... 13-11-20 Pas de limitation du droit à déduction de la TVA au cas où un tiers bénéficie indirectement de services 30-10-20 TVA et établissements stables: mais que cherche donc le fisc ? 17-07-20 Régies communales autonomes: faut-il bien distribuer des bénéfices pour déduire la TVA sur les infrastructures sportives ? 15-07-20 Taux réduit de TVA sur les travaux d'extension d'une maison d'habitation par un titulaire de profession libérale 12-06-20 TVA sur les prestations d'associations sportives 05-06-20 TVA sur les manifestations éducatives et scientifiques dispensées à des assujettis: la Belgique modifie les critères de localisation utilisés jusqu'à présent 29-05-20 Déduction de la TVA par les régies communales autonomes en charge d'infrastructures sportives 08-05-20 Commerce en ligne et TVA: traçage des paiements transfrontaliers à partir du 1er janvier 2024 01-05-20 Taux de TVA sur les repas livrés dans les homes Premiers < Précédente 1 - 25 of 151 Suivante > Derniers