Christian Amand - Avocat

21-10-22

Exemptions de TVA et discrimination: les limites du pouvoir de transposition d'une Directive européenne par un Etat-membre

07-10-22

TVA et secteur hospitalier: quelles différences entre le régime de coopération et les groupements autonomes ?

23-09-22

Cartes de carburant et recharge de véhicules électriques

27-05-22

TVA et livraisons intracommunautaires: peut-on encore se fier au système VIES de la Commission européenne ?

11-03-22

TVA et exploitation de piscines et de parcs aquatiques par des communes françaises

14-01-22

Leçons de natation: dans la mare glauque et brunâtre des exemptions TVA....

05-11-21

TVA et douane: alerte rouge aux triades chinoises!

15-10-21

Déduction de la TVA sur les frais de publicité par des promoteurs immobiliers: la Cour de cassation a-t-elle bien appliqué la jurisprudence de la Cour de justice ?

08-10-21

Quand un taux réduit de TVA s'applique-t-il à la fourniture de repas par des sociétés de catering dans les maisons de repos, hôpitaux, homes, écoles ?

13-08-21

TVA: extension des exemptions aux opérations de sous-traitance d'opérations exemptées

02-07-21

Carrousels TVA: des fissures dans l'arme ultime du fisc

25-06-21

Le fisc peut rejeter en Belgique la déduction de la TVA suite à une fraude à l'étranger: oui, mais ...

16-06-21

TVA et location immobilière: quand y a-t-il un caractère exclusif ?

30-04-21

Prescription des demandes de restitution de crédit TVA

15-01-21

Remboursement des taxes perçues en violation du droit communautaire: petite clarification à propos d'une grande confusion!

18-12-20

Nouveau régime TVA des ventes à distance à partir du 1er juillet 2021: petite introduction à des bouleversements majeurs...

13-11-20

Pas de limitation du droit à déduction de la TVA au cas où un tiers bénéficie indirectement de services

30-10-20

TVA et établissements stables: mais que cherche donc le fisc ?

17-07-20

Régies communales autonomes: faut-il bien distribuer des bénéfices pour déduire la TVA sur les infrastructures sportives ?

15-07-20

Taux réduit de TVA sur les travaux d'extension d'une maison d'habitation par un titulaire de profession libérale

12-06-20

TVA sur les prestations d'associations sportives

05-06-20

TVA sur les manifestations éducatives et scientifiques dispensées à des assujettis: la Belgique modifie les critères de localisation utilisés jusqu'à présent

29-05-20

Déduction de la TVA par les régies communales autonomes en charge d'infrastructures sportives

08-05-20

Commerce en ligne et TVA: traçage des paiements transfrontaliers à partir du 1er janvier 2024

01-05-20

Chroniques et conférences - Christian Amand