Taux réduits de TVA sur les transformations et rénovations d'habitations : des fondements mouvants … ! Et dépassés ?

Historique

• Een nieuwe wending voor arbeidscontractanten in de ambtenarij.
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  Op 18 januari 2024 werd in de Tweede Kamer een wetsvoorstel ingediend om de kwestie van de redenen voor ontslag en het voorafgaand horen van arbeidscontractanten in overheidsdie...
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• Nouveau rebondissement pour les agents contractuels de la fonction publique.
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  Ce 18 janvier 2024, un projet de loi est déposé à la Chambre des représentants pour régler la question de la motivation des licenciements et de l’audition préalable des agents c...
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• VAT in the Digital Age Proposal
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  Conference Universitatea din Alba Iulia
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• VAT in the Digital Age Proposal: Can DRR Tackle VAT Fraud ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  International VAT Monitor, 2023 (Volume 34) n° 5
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• Commentaar van HvJ 29 juni 2023, zaak C-232/22, Cabot Plastics
  Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  Fiskale Koerier 2023/300
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• Taux réduits de TVA sur les transformations et rénovations d'habitations : des fondements mouvants … ! Et dépassés ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Actualités Fiscales 2023/21
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