Le constat d’inconstitutionnalité en tant que motif de dégrèvement d’office ? Oui, mais pas n’importe lequel !

Historique

• L’article 356 du C.I.R. 92 - Rappel des principes & Questions pratiques
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Actualités du cabinet
  Conférence donnée à l’International fiscal Association – Belgium
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• Le constat d’inconstitutionnalité en tant que motif de dégrèvement d’office ? Oui, mais pas n’importe lequel !
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Actualités du cabinet
  Note d’observations sous C. C., 26 novembre 2020, n°116/2020, R.G.C.F., 2022/2, pp. 152-155
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• What does VAT Actually Tax ?
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Actualités du cabinet
  International VAT Monitor 2022 Vol 33 n° 2
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• Travaux de rénovation : TVA à 6% ou 21% ?
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  Actualités du cabinet
  Article publié dans Taxwin
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• Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  Participation co-écrite avec Arnaud Scheyvaerts à l’ouvrage « Commentaire article par article du Code du Développement Territorial (CoDT) », Politeia
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• Le recours préalable administratif, obligatoire et utile?
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet
  Note d’observations coécrite avec A. Bortolotti sous C. C., 28 mai 2020, n°71/2020, R.F.R.L., 2021/3, pp. 293-300
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