Publié le :
14/05/2024
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Comme nous vous l’indiquions dans un article précédent, ce 4 mars 2024 est entré en vigueur la « nouvelle » loi relative aux droits du patients[1].
Depuis 2002, la loi sur le...
Publié le :
09/05/2024
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Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté un nouveau Cadre de référence (ci-après « CDR 2024 ») pour le développement des éoliennes en Région wallonne[1]. Il s’appliqu...
Publié le :
07/05/2024
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17h54
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Op 3 mei 2024 werd binnen de schoot van de federale regering een overeenkomst bereikt over de grondwetsbepalingen die na de verkiezingen door het nieuwe parlement zullen kunnen...
Publié le :
01/05/2024
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Op 16 april 2024 werd het Gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Franse Gemeenschapscommiss...
Publié le :
25/04/2024
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09h40
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Imaginez qu’une guerre éclate prochainement entre la France et le Mexique, laquelle entrainerait une hausse de plus de 30 % des prix des matériaux utilisés dans le secteur de la...
Publié le :
16/04/2024
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Le 9 avril 2024, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal du Parlement de Wallonie a adopté projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’e...
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