Activities
30-11-22
TVA : Location immobilière et travaux de rénovation
Forum For the Future
Christian Amand
17-11-22
Fleet cards, e-vehicles recharge and VAT
Academy of European Law (ERA) Trier
Christian Amand
16-09-22
Fleet cards and e-vehicles recharge in “VAT challenges and opportunities in the new digital economy
Madrid VAT Forum
Christian Amand
14-06-22
La conciliation fiscale: Mon avocat négocie avec le fisc
AspriaWorks – Bruxelles
Philippe De Vos
12-05-22
You should have known
International VAT Association - Edinburgh
Christian Amand
10-05-22
Les opérations gratuites ou inférieures à leur prix de revient en TVA
Forum For the Future – Heysel Palais 10
Christian Amand
09-05-22
Carrousels TVA : des nouvelles inquiétantes pour les entreprises européennes et les déclarants en douanes
Forum For the Future – Dream Team Fiscale Recueil 2021/2022
Christian Amand
06-05-22
Tables rondes - Questions réponses relatives à la pratique du recouvrement des taxes et redevances locales
Colloque organisé par la Revue de Fiscalité Régionale et Locale sur « Le recouvrement des taxes et redevances des communes et des provinces – Le point depuis l’entrée en vigueur du Code fédéral du recouvrement des créances fiscales et non fiscales »
Laëtitia Bousez
26-04-22
L’article 356 du C.I.R. 92 - Rappel des principes & Questions pratiques
Conférence donnée à l’International fiscal Association – Belgium
Laëtitia Bousez
31-03-22
Le constat d’inconstitutionnalité en tant que motif de dégrèvement d’office ? Oui, mais pas n’importe lequel !
Note d’observations sous C. C., 26 novembre 2020, n°116/2020, R.G.C.F., 2022/2, pp. 152-155
Laëtitia Bousez
22-03-22
What does VAT Actually Tax ?
International VAT Monitor 2022 Vol 33 n° 2
Christian Amand
25-02-22
Travaux de rénovation : TVA à 6% ou 21% ?
Article publié dans Taxwin
Philippe De Vos
01-12-21
Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT
Participation co-écrite avec Arnaud Scheyvaerts à l’ouvrage « Commentaire article par article du Code du Développement Territorial (CoDT) », Politeia
Philippe De Vos
30-11-21
Les opérations gratuites ou inférieures à leur prix de revient en TVA
Forum For the Future – Heysel Palais 10
Christian Amand
30-11-21
Le commerce intracommunautaire et la TVA : petit guide de survie
Forum For the Future – Heysel Palais 10
Christian Amand
30-11-21
Le recours préalable administratif, obligatoire et utile?
Note d’observations coécrite avec A. Bortolotti sous C. C., 28 mai 2020, n°71/2020, R.F.R.L., 2021/3, pp. 293-300
Laëtitia Bousez
18-11-21
What does VAT taxes ?
Academy of European Law – ERA (Trier)
Christian Amand
11-10-21
La conciliation fiscale, un exemple concret de la sortie d’une impasse
MediatonWeek – Bruxelles
Philippe De Vos
07-09-21
Disclosed/Undisclosed Agent in the EU VAT: When is an Intermediary Acting in its 0wn Name ?
International VAT Monitor 5 (2021) IBFD Journals
Christian Amand
01-09-21
VAT Neutrality and Equality
in Virtues and Fallacies of VAT: An Evaluation after 50 Years, Kluwer Law International, 2021
Christian Amand
07-05-21
Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem
Forum for the Future
Christian Amand
06-05-21
Identification Unique à la TVA : la solution à tous les problèmes ?
Dialogues de la fiscalité/ TVA et e-commerce -UCLouvain
Christian Amand
22-03-21
An EU Single VAT Registration on B2B Supplies
International VAT Monitor 2 (2021) IBFD Journals
Christian Amand
26-02-21
Dépassement du délai raisonnable : davantage qu'une victoire à la Pyrrhus ?
Article publié dans le Fiscologue, Roularta
Philippe De Vos
01-01-21
Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?
Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier
Philippe De Vos