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A contemporary form of complementary centres of excellence

Activities

30-11-22

TVA : Location immobilière et travaux de rénovation

Forum For the Future

Christian Amand

17-11-22

Fleet cards, e-vehicles recharge and VAT

Academy of European Law (ERA) Trier

Christian Amand

16-09-22

Fleet cards and e-vehicles recharge in “VAT challenges and opportunities in the new digital economy

Madrid VAT Forum

Christian Amand

14-06-22

La conciliation fiscale: Mon avocat négocie avec le fisc

AspriaWorks – Bruxelles

Philippe De Vos

12-05-22

You should have known

International VAT Association - Edinburgh

Christian Amand

10-05-22

Les opérations gratuites ou inférieures à leur prix de revient en TVA

Forum For the Future – Heysel Palais 10

Christian Amand

09-05-22

Carrousels TVA : des nouvelles inquiétantes pour les entreprises européennes et les déclarants en douanes

Forum For the Future – Dream Team Fiscale Recueil 2021/2022

Christian Amand

06-05-22

Tables rondes - Questions réponses relatives à la pratique du recouvrement des taxes et redevances locales

Colloque organisé par la Revue de Fiscalité Régionale et Locale sur « Le recouvrement des taxes et redevances des communes et des provinces – Le point depuis l’entrée en vigueur du Code fédéral du recouvrement des créances fiscales et non fiscales »

Laëtitia Bousez

26-04-22

L’article 356 du C.I.R. 92 - Rappel des principes & Questions pratiques

Conférence donnée à l’International fiscal Association – Belgium

Laëtitia Bousez

31-03-22

Le constat d’inconstitutionnalité en tant que motif de dégrèvement d’office ? Oui, mais pas n’importe lequel !

Note d’observations sous C. C., 26 novembre 2020, n°116/2020, R.G.C.F., 2022/2, pp. 152-155

Laëtitia Bousez

22-03-22

What does VAT Actually Tax ?

International VAT Monitor 2022 Vol 33 n° 2

Christian Amand

25-02-22

Travaux de rénovation : TVA à 6% ou 21% ?

Article publié dans Taxwin

Philippe De Vos

01-12-21

Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT

Participation co-écrite avec Arnaud Scheyvaerts à l’ouvrage « Commentaire article par article du Code du Développement Territorial (CoDT) », Politeia

Philippe De Vos

30-11-21

Les opérations gratuites ou inférieures à leur prix de revient en TVA

Forum For the Future – Heysel Palais 10

Christian Amand

30-11-21

Le commerce intracommunautaire et la TVA : petit guide de survie

Forum For the Future – Heysel Palais 10

Christian Amand

30-11-21

Le recours préalable administratif, obligatoire et utile?

Note d’observations coécrite avec A. Bortolotti sous C. C., 28 mai 2020, n°71/2020, R.F.R.L., 2021/3, pp. 293-300

Laëtitia Bousez

18-11-21

What does VAT taxes ?

Academy of European Law – ERA (Trier)

Christian Amand

11-10-21

La conciliation fiscale, un exemple concret de la sortie d’une impasse

MediatonWeek – Bruxelles

Philippe De Vos

07-09-21

Disclosed/Undisclosed Agent in the EU VAT: When is an Intermediary Acting in its 0wn Name ?

International VAT Monitor 5 (2021) IBFD Journals

Christian Amand

01-09-21

VAT Neutrality and Equality

in Virtues and Fallacies of VAT: An Evaluation after 50 Years, Kluwer Law International, 2021

Christian Amand

07-05-21

Principe de confiance légitime. Circulaires et décisions administratives contra legem

Forum for the Future

Christian Amand

06-05-21

Identification Unique à la TVA : la solution à tous les problèmes ?

Dialogues de la fiscalité/ TVA et e-commerce -UCLouvain

Christian Amand

22-03-21

An EU Single VAT Registration on B2B Supplies

International VAT Monitor 2 (2021) IBFD Journals

Christian Amand

26-02-21

Dépassement du délai raisonnable : davantage qu'une victoire à la Pyrrhus ?

Article publié dans le Fiscologue, Roularta

Philippe De Vos

01-01-21

Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?

Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier

Philippe De Vos

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