Historique
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Actualité en marchés publics : Obligation de communiquer la place individuelle des soumissionnaires dans le classement provisoire
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Actualités du cabinetSuite à la récente modification de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, introduite par la loi du 22 décembre 2023 visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés...
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Restauration de la nature et énergies renouvelables
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLe Conseil de l’Union Européenne a définitivement adopté le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature ce lundi 17 juin 2024. Des li...
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A partir de quand un cahier spécial des charges peut-il être attaqué ? Etat récent de la jurisprudence du Conseil d’Etat
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Actualités du cabinetAprès l’examen des documents du marché, il arrive régulièrement que des opérateurs économiques intéressés par un marché public constatent que le cahier spécial des ch...
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EHRM: gebrek aan onpartijdigheid van rechter schendt rechten van wegens laster veroordeelde journalist
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Actualités du cabinetDe zaak Bosev tegen Bulgarije (verzoek nr. 62199/19) betreft de veroordeling van een journalist wegens laster jegens een hoge regeringsfunctionaris en, meer in het bijzonder, tw...
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Actualités relatives à l’évaluation des incidences en région wallonne
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Actualités du cabinetCe 10 avril 2024, le parlement wallon a adopté un décret modifiant le livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial[1]. Ce décret vise à transpose...
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Quel type de mesure pourra être adoptée par le Gouvernement après les élections du 9 juin prochain ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLe 9 juin prochain, les Belges seront appelés aux urnes pour les élections régionales, fédérales et européennes. A la suite de cela, du fait de la dissolution des chambres légis...