Philippe De Vos - Actualities
14-06-22
La conciliation fiscale: Mon avocat négocie avec le fisc
AspriaWorks – Bruxelles
Philippe De Vos
25-02-22
Travaux de rénovation : TVA à 6% ou 21% ?
Article publié dans Taxwin
Philippe De Vos
01-12-21
Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT
Participation co-écrite avec Arnaud Scheyvaerts à l’ouvrage « Commentaire article par article du Code du Développement Territorial (CoDT) », Politeia
Philippe De Vos
11-10-21
La conciliation fiscale, un exemple concret de la sortie d’une impasse
MediatonWeek – Bruxelles
Philippe De Vos
26-02-21
Dépassement du délai raisonnable : davantage qu'une victoire à la Pyrrhus ?
Article publié dans le Fiscologue, Roularta
Philippe De Vos
01-01-21
Condamnation pour dépassement du délai raisonnable : Victoire à la Pyrrhus ou impact réel ?
Article publié dans la Revue générale du Contentieux Fiscal, Larcier
Philippe De Vos
01-08-20
Le Corona fait la force - Aperçu de certaines mesures fiscales bruxelloises en temps de crise
Article publié dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, Larcier
Philippe De Vos
30-04-20
Récapitulatif des mesures adoptées en raison de la crise du covid-19 en matière de fiscalité locale
Article d’Arnaud Scheyvaerts et Philippe De Vos, publié dans Finzine, le magazine d’information des directeurs financiers des pouvoirs locaux et des receveurs régionaux, éd. Vanden Broele.
Philippe De Vos
30-04-20
Récapitulatif des mesures adoptées en raison de la crise du covid-19 en matière de fiscalité locale
Article d’Arnaud Scheyvaerts et Philippe De Vos, publié dans Finzine, le magazine d’information des directeurs financiers des pouvoirs locaux et des receveurs régionaux, éd. Vanden Broele
Philippe De Vos
03-10-19
Tavola Rotonda : Gli ostacoli amministrativi nella vita quotidiana di un italiano in Belgio
Comites Belgio – Bruxelles
Philippe De Vos
01-04-18
Het ne bis in idem-beginsel in parallelle administratieve en strafrechtelijke procedures: de beperkte beperking van “bis”
Article co-écrit avec Catherine Van De Heyning, David Verbeke et Stijn Lamberigts publié dans le Tijdschrift voor Fiscaal Recht, Larcier
Philippe De Vos
16-02-17
Een Antigoon-leer op Europese leest geschoeid
Article co-écrit avec David Verbeke publié dans Fiscale Actualiteit, Kluwer
Philippe De Vos
30-06-16
Verlaagde RV 'Tate & Lyle' : voortaan 'dubbele' taxatievoorwaarde
Article co-écrit avec David Verbeke et Bénie Muzembo publié dans le Fiscologue, Roularta
Philippe De Vos
01-04-16
Beperkt het handvest van de grondrechten van de EU de toepassing van de Antigoon-doctrine in fiscalibus?
Article co-écrit avec David Verbeke publié dans Tijdschrift voor Fiscaal Recht, Larcier
Philippe De Vos
01-12-15
Ruimer toepassingsgebied 6%-tarief voor instellingen met sociaal oogmerk
Article co-écrit avec David Verbeke publié dans Fiscale Actualiteit, Kluwer
Philippe De Vos