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Droit climatique

En matière de droit climatique, Xirius Public est un acteur unique sur le marché. Xirius Public est l’un des rares cabinets en Belgique à disposer d’un département distinct qui se concentre non seulement sur les questions liées au climat, mais qui accorde également une attention particulière à la répartition des compétences en la matière ainsi qu’aux sensibilités y relatives au niveau international, européen, fédéral, régional et local.
Nous assistons les autorités à différents niveaux de compétence dans l’élaboration de leurs plans (politiques) climatiques et soutenons les administrations et les entreprises dans le développement de projets (sans énergie fossile) locaux et régionaux. En outre, nous traitons des dossiers relatifs à des questions juridiques concernant le climat et la transition énergétique, la durabilité, la solidarité intergénérationnelle, les projets d’entrelacs verts et bleu, les stratégies de rénovation des bâtiments, l’efficacité énergétique, la décarbonisation et l’adaptation au climat.

Les développements récents au niveau international et européen sont suivis de près par nos experts.

L’équipe climat soutient et représente divers clients venant des trois régions, tels que des collectivités locales et des autorités régionales, mais aussi des ONG’s internationales environnementales, des PME et des multinationales.

Nos services comprennent à la fois des conseils juridiques et une assistance dans les procédures administratives et judiciaires devant les tribunaux ordinaires et administratifs. L’équipe climat est également expérimentée dans les procédures auprès de la Cour de justice et la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Faites la connaissance de nos spécialistes

Maître Laurens DE BRUCKER

Avocat Associé
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Maître Marion PIRET-GERARD

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Expropriations
Urbanisme et aménagement du territoire
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Madame Agnès PIESSEVAUX

Avocate
XIRIUS PUBLIC
Droit administratif
Droit climatique
Droit constitutionnel
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement du territoire
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Publications / séminaires récents

L. DE BRUCKER, « Artikel 1.1.4 VCRO: van doelstellingenartikel naar autonome en afdwingbare (klimaaat gerelateerde) beoordelingsgrond? », STORM 2023, afl. 2. 28-32.

L. DE BRUCKER en A. PIESSEVAUX, « Recht op schone lucht? Luchtkwaliteitsnormen geven geen aanleiding tot staatsaansprakelijkheid », STORM 2023, afl. 2. 91-97

L. DE BRUCKER, « Klimaatcrisis in de Belgische bevoegdheidsverdeling. Fungeert een versterking van de lokale autonomie als katalysator voor een performanter klimaatbeleid? » in K. REYBROUCK, S. SOTTIAUX en W. PAS, Inspiratie voor de staatshervorming, Antwerpen, Intersentia, 2023, 329-369.

L. DE BRUCKER, « De klimaattoets in het omgevingsvergunningsbeleid » studiedag « Klimaatregelen en Vergoedingsactiviteiten », Centrum voor Recht, Onteigening en Waardering (CROW), Alden Biesen, 21 oktober 2022.


L. DE BRUCKER en A. PIESSEVAUX, « Klimaatperikelen in de VS.  Over de impact van de Inflation Reduction Act en de West Virginia vs. EPA case », STORM 2022, afl. 3. 58-67.

L. DE BRUCKER, « Van duurzame ontwikkeling als beleidsconcept naar een volwaardig recht op een duurzame leefomgeving » in C. CAILLET e.a., Actualia puliekrecht 2022 / Actualités du droit public 2022, Antwerpen, Larcier-Intersentia, 2022, 101-126.
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