Dominique Vermer - Actualities
25-06-12
La contestation des actes individuels fiscaux devant le Conseil d’Etat.
Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 30/06/11 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2012/2.
Dominique Vermer
14-03-03
La motivation des règlements-taxes
Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale
Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer
14-03-03
La motivation des règlements-taxes
Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale
Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer
14-03-03
La motivation des règlements-taxes
Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale
Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer
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