Taux réduits de TVA sur les transformations et rénovations d'habitations : des fondements mouvants … ! Et dépassés ?

Historique

• Nouveau rebondissement pour les agents contractuels de la fonction publique.
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
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  Ce 18 janvier 2024, un projet de loi est déposé à la Chambre des représentants pour régler la question de la motivation des licenciements et de l’audition préalable des agents c...
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• VAT in the Digital Age Proposal
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  Conference Universitatea din Alba Iulia
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• VAT in the Digital Age Proposal: Can DRR Tackle VAT Fraud ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  International VAT Monitor, 2023 (Volume 34) n° 5
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• Commentaar van HvJ 29 juni 2023, zaak C-232/22, Cabot Plastics
  Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  Fiskale Koerier 2023/300
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• Taux réduits de TVA sur les transformations et rénovations d'habitations : des fondements mouvants … ! Et dépassés ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Actualités Fiscales 2023/21
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• TVA sur le vol d'énergie (suite)
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Actualités Fiscales 2023/20
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