Historique
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Xirius Public ontwart het Arizona regeerakkoord voor u. Klimaatbeleid: geen woorden maar daden?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Actualités du cabinetHoewel het regeerakkoord een titel ‘klimaat en leefmilieu’ omvat, komen vraagstukken omtrent het klimaat ook aan bod bij de bespreking van andere beleidsdomeinen. Dit is niet me...
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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question énergétique : l’énergie nucléaire et l’enjeu des petits réacteurs modulaires
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Actualités du cabinet1. Accord de Gouvernement L’accord de Gouvernement marque un tournant dans la politique fédérale liée à l’énergie nucléaire. Le texte prévoit en effet que les dispositions...
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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question éthique : le recours à la maternité de substitution
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Actualités du cabinetCe que l’accord prévoit : L’accord prévoit l’adoption d’une législation relative à la maternité de substitution. La législation à adopter permettra le recours à la mater...
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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question éthique : les dons anonymes de sperme et d’ovocytes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Actualités du cabinetCe que l’accord prévoit : L’accord de gouvernement prévoit qu’à l’avenir, il ne sera plus possible de faire des dons de sperme ou d’ovocytes de manière anonyme. L’accord...
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Liste de références à fournir dans le cadre de la sélection qualitative : quels documents doivent être produits ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Actualités du cabinetL’article 65 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques énonce ce qui suit : « Sans préjudice de l’article...
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Actualité relative à l’évaluation des incidences des projets : arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 janvier 2025 (n°3/2025)
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Actualités du cabinetDes faits de la cause. En 2019, la STIB a obtenu un permis pour construire la station de métro Toots Thielemans et des tunnels passant sous le Palais du Midi. Prévue initialemen...