Historique
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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question énergétique : l’énergie nucléaire et l’enjeu des petits réacteurs modulaires
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Actualités du cabinet1. Accord de Gouvernement L’accord de Gouvernement marque un tournant dans la politique fédérale liée à l’énergie nucléaire. Le texte prévoit en effet que les dispositions...
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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question éthique : le recours à la maternité de substitution
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Actualités du cabinetCe que l’accord prévoit : L’accord prévoit l’adoption d’une législation relative à la maternité de substitution. La législation à adopter permettra le recours à la mater...
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Xirius Public décrypte l’accord de Gouvernement de l’Arizona pour vous. Focus sur une question éthique : les dons anonymes de sperme et d’ovocytes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Actualités du cabinetCe que l’accord prévoit : L’accord de gouvernement prévoit qu’à l’avenir, il ne sera plus possible de faire des dons de sperme ou d’ovocytes de manière anonyme. L’accord...
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Liste de références à fournir dans le cadre de la sélection qualitative : quels documents doivent être produits ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Actualités du cabinetL’article 65 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques énonce ce qui suit : « Sans préjudice de l’article...
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Actualité relative à l’évaluation des incidences des projets : arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 janvier 2025 (n°3/2025)
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Actualités du cabinetDes faits de la cause. En 2019, la STIB a obtenu un permis pour construire la station de métro Toots Thielemans et des tunnels passant sous le Palais du Midi. Prévue initialemen...
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De terugschroeving van de Vlaamse renovatieplicht in het licht van de standstill-beginselrechtspraak van het Grondwettelijk Hof
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetIn een arrest van 19 december 2024 heeft het Grondwettelijk Hof de draagwijdte van de standstill-verplichting voor de bescherming van het leefmilieu, zoals vastgelegd in artikel...