Commentaire sur les articles D.VI.48 à D.VI.64 CODT
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Participation co-écrite avec Arnaud Scheyvaerts à l’ouvrage « Commentaire article par article du Code du Développement Territorial (CoDT) », Politeia
Auteur
Philippe De Vos
Avocat Associé
XIRIUS TAX
(00)
Historique
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