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Une déclinaison contemporaine de centres de compétences complémentaires

Dominique Vermer - Actualités

25-06-12

La contestation des actes individuels fiscaux devant le Conseil d’Etat.

Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 30/06/11 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2012/2.

Dominique Vermer

14-03-03

La motivation des règlements-taxes

Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale

Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer

14-03-03

La motivation des règlements-taxes

Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale

Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer

14-03-03

La motivation des règlements-taxes

Conférence donnée dans le cadre du lancement de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale

Arnaud Scheyvaerts, Dominique Vermer, Dominique Vermer, Dominique Vermer

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