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Une déclinaison contemporaine de centres de compétences complémentaires

Dominique Vermer

Avocat - Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie; Taxes régionales, provinciales et communales Avocat Xirius

L’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles ne reconnaît pas de spécialisations. Dominique Vermer est cependant autorisé à faire état de sa compétence particulière en droit constitutionnel et administratif, en droit de l’environnement et de l’urbanisme et en droit fiscal administratif.

Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1999. Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université Catholique de Louvain (UCL - 1998). En outre, il dispose d’un diplôme d’études spécialisées en droit de l’environnement et en droit public immobilier (Facultés Universitaires Saint-Louis - 2003). Il dispose, enfin, d’une formation en droit fiscal à la Katholieke Universiteit Leuven (1999).

Il exerce sa profession d’avocat dans toutes les branches du droit administratif. Il pratique plus régulièrement le droit urbanistique et environnemental, ainsi que le droit fiscal administratif (taxes communales, provinciales et régionales). Il intervient tant pour émettre des avis juridiques que pour gérer des procédures juridictionnelles.

En cette qualité, il est amené à défendre les intérêts de ses clients devant diverses autorités administratives (ex. Collège des Bourgmestre et échevins, Gouvernements régionaux) ainsi que devant le Collège d’Urbanisme, le Collège d’Environnement, les Cours et tribunaux, le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.

Il collabore également à la revue mensuelle « Administration publique », spécialisée en droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ainsi qu’aux codes Bruylant.

Il pratique le droit administratif, le droit de l’urbanisme et la fiscalité communale et régionale en néerlandais, français, anglais et allemand.

Il pratique divers engagements dans le secteur associatif.

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25-06-12

La contestation des actes individuels fiscaux devant le Conseil d’Etat.

Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 30/06/11 pour la revue générale du contentieux fiscal (RGCF) n° 2012/2.

Dominique Vermer

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